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La lettre d'Option Droit & Affaires
Option Droit & Affaires
La lettre du 27 septembre 2017
Au sommaire de la lettre
La lettre d'Option Droit & Affaires
Lettre de licenciement : formalisme, quand tu nous tiens !
«Lorsque l’employeur décide de licencier un salarié, il lui notifie sa décision par lettre recommandée avec avis de réception.» Ce sont les termes de l’article L. 1232-6 du Code du travail. Ce dernier établit clairement le fait qu’il revient à «l’employeur» de notifier le licenciement. Mais qui peut détenir le pouvoir de «l’employeur» ?