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Les nouveaux défis de l’internationalisation de la répression pénale

Publié le 27 septembre 2017 à 15h38

David Père

Dans un nouveau monde hyperconnecté, dans lequel les Etats ont appris à maîtriser les moyens techniques pour mener des investigations transfrontalières, les entreprises se trouvent confrontées à de nouveaux enjeux. Trois facteurs intensifient l’internationalisation de la répression pénale : les activités commerciales dans les zones à risques, le renforcement de la lutte contre la corruption transnationale, et les pressions fiscales contre les acteurs du numérique.

Par David Père, counsel, Bryan Cave

Thomas L. Friedman décrivait déjà en 2005 dans son fameux ouvrage «The world is flat : a brief history of the twenty-first century» comment, grâce aux nouvelles technologies, le monde était devenu «plat», ce qui permettait à des sociétés indiennes de préparer des déclarations fiscales pour le compte de clients américains de sociétés américaines d’audit.


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