Appréciée pour sa rapidité et sa souplesse, la médiation se développe dans le monde des affaires. Le CNB l’a bien compris et souhaite promouvoir le rôle de l’avocat dans ce mode alternatif de règlement des conflits. Après avoir créé le Centre national de médiation des avocats, il lance une plateforme en ligne baptisée «cnma.avocat.fr». Les particuliers et les entreprises peuvent ainsi consulter un annuaire des avocats intervenant en tant que médiateurs, ainsi que ceux susceptibles de les accompagner en tant que conseil pendant la médiation. Près de 260 avocats sont déjà référencés sur le site, classés par ville, barreau, langue et spécialité. Le droit des affaires y est largement représenté, notamment en «droit commercial, des affaires et de la concurrence», «droit des sociétés», et «droit bancaire et boursier». Si pour l’instant, la plateforme n’effectue pas de mise en relation, elle pourrait développer cette fonction à l’avenir.

Une offre qualitative dans un marché concurrentiel

Pour se distinguer dans un marché concurrentiel où beaucoup de professionnels s’improvisent médiateurs, le CNB mise sur la qualité. Les avocats souhaitant s’inscrire sur la plateforme doivent ainsi répondre à certains critères de sélection. Ceux-ci sont tenus d’avoir suivi une formation qualifiante à la médiation de deux cents heures, ou à défaut de cent quarante heures complétées par une expérience pratique. Ces avocats peuvent également s’inscrire s’ils justifient de quatre ans de pratique, couplés à la réalisation d’une dizaine de médiations. Un comité scientifique examine ensuite les candidatures.

Cette promotion de la médiation n’est pas nouvelle pour le CNB, comme l’explique son président Pascal Eydoux : «Nous avons effectué la promotion de l’ensemble des modes alternatifs de règlement des différends accompagnés d’un certain nombre d’outils, dont l’acte contresigné par avocat. Ce dernier, désormais inscrit dans le Code civil constitue d’ailleurs un outil majeur dans le cadre de la médiation.» Cette dernière devient donc, pour les professionnels du droit, un nouveau mode d’exercice et de développement économique, dont le CNB souhaite effectuer la promotion.

Un nouvel axe de développement pour les avocats

L’objectif de cette initiative est bien de convaincre des atouts de l’avocat en matière de médiation. «L’avocat est le professionnel le plus qualifié pour garantir une médiation de qualité, précise Pascal Eydoux. Avoir recours à un avocat en termes de médiation constitue un gage de compétence et de sécurité juridique, en raison de la légalité des accords. Les parties bénéficient par ailleurs des règles déontologiques de la profession, en matière de responsabilité, de gestion des conflits d’intérêts, de secret professionnel, et de maîtrise des coûts via la convention d’honoraires.» La médiation est, en effet, souvent mise en avant pour son avantage économique, permettant d’éviter des mois, voire des années de procédure. Cet avantage est toutefois à tempérer en cas d’échec, ce qui arrive dans 30 % des cas. Le justiciable est alors tenu de payer des frais de justice.

Malgré ses limites, le recours à la médiation devrait s’intensifier. La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, dite «J21», encourage d’ailleurs son développement. Des expérimentations sont notamment en cours dans certains TGI, afin de rendre la médiation obligatoire en droit de la famille, avant la saisine du juge.

Mais si ce mode alternatif de résolution des conflits poursuit son essor, une question reste en suspens : celle du statut officiel du médiateur.