Expertise
La lutte contre la corruption transnationale et la règle non bis in idem
La corruption d’agents publics étrangers est une infraction qui, par définition, implique plusieurs…
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L’entreprise face au risque de corruption - Comment étalonner son dispositif anti-corruption ?
Avec l’internationalisation croissante des flux d’affaires et le durcissement des législations et…
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Compliance : attention chocs des droits !
Les sociétés personnes morales sont devenues, au même titre que les personnes physiques, pénalement…
Compliance
Etat des lieux des outils mis en œuvre
Si la convention OCDE de 1999 est le seul instrument de lutte international contre la corruption, au…
Expertise - White & Case
Optimisation fiscale : quand le pénal s’en mêle
Les affaires de fraude fiscale, soupçonnée ou avérée, semblent se multiplier ces dernières années…
Expertise - EY
L’audit anticorruption au lendemain de Sapin 2 : élément crucial de tout programme de compliance efficace
Les audits anticorruption sont un élément essentiel d’un dispositif de compliance efficace.…
Compliance
Lutte contre la corruption : où en est-on ?
Longtemps critiquée pour ne pas avoir lutté efficacement contre la corruption transnationale, la…
Table ronde
Compliance : Répondre aux nouveaux défis lancés à la France
Près d’un an après l’entrée en vigueur de la loi Sapin 2 et cinq mois après l’installationde…
Transmission d'entreprise
Transmission d'entreprise : les dirigeants n'anticipent pas assez
Le marché de la transmission d’entreprise reste actif : l’incertitude fiscale et l’assèchement des…
Expertise
Le droit français et la transmission d’entreprise
Qui dit «transmission d’entreprise» dit anticipation ! Principe tarte à la crème tant il est…
Expertise
Le «family buy-out», une transmission d’entreprise familiale sur mesure
Dans le cadre de ses réflexions sur la loi Pacte visant à favoriser la transmission d’entreprise, le…
