Private equity, fusions-acquisitions et droit général des affaires, suivez les grands dossiers de la semaine.
Droit général des affaires
DPJA conseille l’APE pour la cession de 5,8 millions d’actions Safran
L’Agence des participations de l’Etat a cédé 5,8 millions d’actions, soit 1,39 % du capital de Safran. Cette opération rapporte à l’Etat environ 365 millions d’euros. A l’issue de ce placement, et après avoir déjà réduit sa participation en cédant 2,64 % soit 11 millions d’actions, sous la forme d’un placement institutionnel accéléré pour un montant d’environ 765 millions, l’Etat détient désormais 14 % du capital du groupe. Dethomas Peltier Juvigny & Associés a conseillé l’APE avec Benoit Marpeau, associé, François Dietrich et Etienne Létang, ainsi que par le cabinet américain Perkins Coie.
Bredin Prat et Nabarro sur le financement d’Amplitude Surgical
Amplitude Surgical, acteur sur le marché mondial des technologies chirurgicales destinées à l’orthopédie pour les membres inférieurs, finalise une émission obligataire de 65 millions d’euros. Cette nouvelle dette obligataire a permis de rembourser 35 millions d’euros par anticipation de la dette précédente et offre une enveloppe complémentaire de 30 millions d’euros. Amplitude Surgical développe et commercialise des produits destinés à la chirurgie orthopédique. Cette société distribue ses produits dans plus de 30 pays, emploie près de 300 salariés et a réalisé un chiffre d’affaires de plus de 80 millions d’euros. Amplitude Surgical était conseillée par Bredin Prat avec Samuel Pariente, associé, et Charlotte Bonsch. Les souscripteurs des obligations étaient représentés par Nabarro & Hinge avec Jennifer Hinge, associée, et Sarah Sadeg ainsi que Alexander Hahn.
White sur l’émission obligataire de Novasep
Novasep, groupe industriel dans le secteur de la fabrication et de la purification de principes actifs destinés aux industries des sciences de la vie, a réalisé une émission d’obligations à bons de souscription d’actions (OBSA) de 181 millions d’euros venant à maturité en mai 2019 dans le cadre de sa restructuration financière. Réalisées au terme d’une procédure d’échange avec les obligations high yield existantes d’un montant total de 195 millions de dollars américains, elles arrivaient à échéance le 15 décembre 2016. White & Case a conseillé Novasep avec François Leloup, associé, assisté de Camille Note en corporate M&A. Les associés Colin Chang et Philippe Herbelin, ainsi qu’Elsa Imbernon, et Mathieu Damnon, sont intervenus sur les aspects marchés de capitaux.
Fusions-acquisitions
Weil, Delaby et Eversheds sur la reprise de Coved par Paprec
Paprec a signé avec le groupe Saur un engagement d’achat irrévocable de Coved pour un montant qui tournerait autour de 250 millions d’euros. Le premier acteur indépendant du recyclage français s’apprête ainsi à réaliser la plus importante acquisition de son histoire, augmentant son chiffre d’affaires de 340 millions d’euros et ses effectifs de près de 3 000 personnes. Le nouvel ensemble pèsera 1,3 milliard d’euros de chiffre d’affaires et regroupera 8 000 salariés. Avec ce rapprochement, Paprec, qui est principalement positionné sur la valorisation des déchets industriels, se renforce dans les services de collectes pour les collectivités locales, ainsi que sur la gestion des décharges. Fondé en 1994 par Jean-Luc Petithuguenin, Paprec a été soutenu par de nombreux fonds d’investissement, et compte aujourd’hui à son capital Bpifrance, Arkéa Capital, Société Générale Capital Partenaires, CM-CIC Investissement et BNP Paribas Développement. Le rachat effectif est attendu au printemps 2017 après avoir obtenu l’autorisation de l’Autorité de la Concurrence. Paprec est représenté par Weil, Gotshal & Manges avec, à Paris, Frédéric Cazals, associé, et Mathilde Descotes en corporate, James Clarke, associé, sur les aspects bancaires, Anne-Sophie Dalet en antitrust, et Edouard de Lamy, associé, en fiscal. Delaby & Dorison a accompagné le management avec Emmanuel Delaby, associé, Florian Tumoine, et Alexandre Gaudin. Le groupe Saur est conseillé par Eversheds avec Franck Bourgeois, associé, Fabrice Martinez-Tournalia, counsel, et Charles Bresson.
Cinq cabinets sur le rachat de RTL par M6
Le groupe M6 va dépenser 216 millions d’euros pour racheter le pôle radio de RTL, détenu jusqu’à présent par l’allemand Bertelsmann. L’opération inclut les antennes de RTL, RTL2 et Fun Radio, ainsi que les régies publicitaires et les activités internet. Premier groupe de radio privé en France, RTL group a enregistré une part d’audience cumulée de 18,8 % en 2015. Le nouvel ensemble pèsera 1,4 milliard d’euros de chiffre d’affaires et disposera d’une régie publicitaire unique. Les économies d’échelle que ce nouvel ensemble va dégager devraient accroître la rentabilité des deux marques. Cette opération doit encore recevoir le feu vert du CSA. M6 envisage de financer l’opération entièrement par endettement. Linklaters a conseillé RTL Group avec Marc Petitier, associé, Laurent Victor-Michel, counsel, et Edouard Le Breton, en corporate, Paul Lignières, associé, et Fanny Mahler sur les aspects relatifs au droit public et audiovisuel, Edouard Chapellier, associé, et Grégory Abate en fiscal et Géric Clomes, counsel, en social. Le Groupe M6 est assisté par Redlink sur les aspects corporate avec Hervé de Kervasdoué, associé, et Jérôme Albertin, par Arsene Taxand en fiscal avec Denis Andres, associé, ainsi que par le cabinet D’hoir Beaufre Associés en droit boursier avec Philippe D’hoir, associé. Allen & Overy est également intervenu sur les aspects réglementaires avec Romaric Lazerges, associé, et Paul Vandecrux.
Franklin sur l’acquisition de Parilis par Altice
Altice a annoncé l’acquisition de Parilis SA et de ses filiales, actives sur le marché de l’installation et de la maintenance de réseaux de télécommunications en France, au Portugal, en Belgique, au Luxembourg, en Israël et en République dominicaine. Cette opération a été autorisée par les autorités israélienne, portugaise et française de concurrence. A Paris, Franklin a assisté Altice, avec Christian Sauer, associé, Djésia Meziani et Pierre Faure pour les aspects contractuels et corporate. Julie Catala Marty, associée, Christophe Nusbaumer et Victor Barruol en droit de la concurrence. Claire Fougea, associée, Morgane Mondolfo et Marion Brière Ségala, of counsels, et Adeline Thomas en droit social. Altice était aussi assisté par Meitar, cabinet israélien. Le vendeur était conseillé par le cabinet luxembourgeois Luther.
Trois cabinets sur le rapprochement entre MinuteBuzz et TF1
TF1 prend une participation majoritaire au capital de MinuteBuzz, spécialiste du «brand content» dans le secteur de la publicité. MinuteBuzz touche 2 Millennials sur 3 sur les réseaux sociaux en France, est suivi par plus de 9 millions de personnes sur les plateformes sociales, et génère ainsi plus de 250 millions de vidéos vues par mois. En octobre dernier, MinuteBuzz devenait le 1er média européen 100 % vidéo 100 % social et fermait son site afin de se concentrer sur les réseaux sociaux.
Le cabinet Fidufrance a accompagné les fondateurs avec Denys Angeloglou, associé, Sophie Viller en capital-investissement ; Bird&Bird est intervenu en propriété intellectuelle avec Marc Schuler, associé. TF1 est accompagné par TAJ avec Jérôme Gertler et Alexis Fillinger, associés, Eric Hickel et Bénédicte Barre, en corporate, ainsi que par le cabinet Gilles Vercken en propriété intellectuelle avec Gilles Vercken, associé et Virginie Tabary.
Trois cabinets sur la cession de brevets de METabolic EXplorer à Evonik
La société allemande Evonik Industries acquiert auprès de METEX un ensemble de technologies pour renforcer sa plateforme biotechnologique en matière d’acides aminés. METabolic EXplorer a signé un accord de cession de brevets auprès d’Evonik Industries AG portant sur la production par fermentation de méthionine. La transaction comprend également un contrat de licence en retour portant sur certains des brevets qui vont être cédés à Evonik ; cette convention permettra à Metex de continuer à utiliser ces brevets pour des activités autres que celles liées à la méthionine. Le montant total pour le transfert de cette technologie, incluant un contrat de prestation de services de transfert sur une durée de deux ans, s’élève à 45 millions d’euros.
Cet ensemble inclut la totalité de la technologie de Metex pour la production par fermentation de méthionine, ainsi que les brevets, les souches essentielles de bactéries et la marque inoLa™. La transaction comprend également un contrat de licence en retour portant sur certains des brevets qui vont être cédés à Evonik.
King & Wood Mallesons à Paris a conseillé Metex, avec Pierre-Louis Périn, associé, et Myriam Barry en corporate, ainsi que Raphaël Béra, associé, et Ophélie Prégnon sur les aspects fiscaux. METabolic Explorer a été accompagné par Orrick, à Paris, avec Etienne Boursican, associé, et Julien Beloeil, en droit boursier. Jeantet a conseillé Evonik avec les associés Yvon Dréano et Vincent Netter ainsi que Charlotte Favaro en corporate, Frédéric Sardain, associé, et Pierre Nieuwyaer en propriété intellectuelle, Jean Guillaume Follorou, associé, et François-Xavier Simeoni en fiscal, Olivier Angotti, associé, en droit social.
Allen conseille Société Générale et Boursorama sur la cession d’OnVista AG
Société Générale et Boursorama signent un accord sur la cession par Boursorama à Comdirect Bank AG (groupe Commerzbank) d’OnVista AG, groupe allemand de courtage en ligne et d’information financière. La finalisation de l’opération est attendue avant la fin du premier semestre 2017, après obtention des autorisations réglementaires nécessaires. Allen & Overy Paris a conseillé Société Générale et Boursorama avec Alexandre Ancel, associé, sur les aspects fusions-acquisitions, et Raphaël Blochet.
