La Directive européenne relative aux cadres de restructuration préventive, baptisée «Directive restructuration et insolvabilité», pourrait être source d’une petite révolution du droit des entreprises en difficulté français.
Par Mylène Boché-Robinet, associée, Drai Forget Boché Dobelle
De prime abord, nous pourrions croire le droit français peu impacté par la Directive, ou par son volet «préventif» à tout le moins, la France étant souvent présentée comme championne en matière de prévention avec son modèle singulier que constituent le mandat ad hoc et la conciliation. Sans doute...
