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La lettre d'Option Droit & Affaires
La lettre du 19 juin 2019
Au sommaire de la lettre
La lettre d'Option Droit & Affaires
Loi Pacte : intéressement de projet spécifique à l'entreprise, un nouvel outil incitatif dans la gestion RH des opérations de M&A et de Private Equity
La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises dite loi Pacte (1) a été publiée au journal officiel le 23 mai 2019, après la validation par le conseil constitutionnel le 16 mai dernier de la majorité de ses articles.La loi Pacte comprend de nombreuses dispositions favorisant le développement de l'épargne salariale dont les mesures concernant l'intéressement qui sont, pour la plupart, entrées en vigueur le 24 mai dernier, le lendemain de la publication de la loi.
