Définie par la Commission européenne comme «la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu’elles exercent sur la société», la RSE prend toute sa place en droit français. Depuis la loi du 12 juillet 2010, dite Grenelle II, la France encourage fortement ses entreprises à mettre en œuvre les principes de responsabilité sociétale prévenant des risques d’atteintes aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales, de dommages corporels ou environnementaux graves ainsi que sanitaires. L’actuelle proposition de loi sur le devoir de vigilance, examinée depuis le 21 octobre par le Sénat, souhaite aller plus loin, en donnant pour la première fois au juge la possibilité de prononcer une amende civile d’un montant maximum de 10 millions d’euros non déductible fiscalement (cf pages 8-9 de la lettre). Et les entreprises ne sont pas les seules concernées par cette mise en conformité. «Les conseils peuvent être inclus dans la sphère d’influence de l’entreprise», développe Eric Moulinié, secrétaire général de Dalkia. Les cabinets d’avocats étant considérés de plus en plus comme des prestataires de services, «beaucoup de grands groupes incluent dans leurs appels d’offres des critères RSE», poursuit le président de la commission éthique et déontologie du groupe EDF. D’autres peuvent demander, par exemple dans les questionnaires de due diligence, les politiques RSE mises en place au sein du cabinet de conseil accompagnant. «Les cabinets sont aussi responsables de leur impact sur la société. La RSE les oblige donc à être une entreprise comme les autres», argumente Nathalie Rehby, conseil en communication et RSE.

Tenus par une obligation de marché, les avocats n’ont plus d’autre choix que de s’intéresser de près à la RSE, rebaptisée par les instances la «Responsabilité sociétale des cabinets d’avocats» (RSCA). Certains l’ont bien compris depuis plusieurs années. «La démarche RSE dans notre cabinet a pour origine une sensibilité propre de l’avocat aux questions touchant à l’environnement, à l’écodéveloppement que nous souhaitons faire partager à nos salariés et à nos clients», témoigne Franck Brancaleoni, associé du cabinet Filor Avocats. De son côté, le cabinet Gide Loyrette Nouel a mis en place une politique reconnue de pro bono et d’engagement pour un développement solidaire. L’Ordre des avocats de Paris s’est aussi saisi de la question, dès 2012, en proposant, en partenariat avec l’Afnor, une mission d’accompagnement pour tous les avocats désirant intégrer et faire connaître cette démarche au sein de leur cabinet.

Un investissement personnalisable

Pourtant, nombre d’entre eux agissent encore trop ponctuellement en ne renouvelant pas leur rapport annuel ou en se focalisant sur un seul aspect de la RSE. «Les cabinets doivent inscrire leurs pratiques dans une politique continue sur les trois piliers, environnement, social et économique, en associant leurs parties prenantes», explique Fabienne de la Chauvinière, auteur de l’ouvrage «La responsabilité sociétale : oser la vertu». «Les cabinets, bien accompagnés, sauront prendre le bon chemin et ne pas se satisfaire de slogans ou d’une politique court-termiste», continue-t-elle. La responsabilité sociétale représente la volonté de développer ses activités dans un cadre plus équilibré et respectueux à la fois de l’environnement, mais aussi de ses collaborateurs. «Mettre en place une politique RSE, c’est fédérer, mobiliser et structurer son équipe autour d’un projet, ce qui a un impact très positif en interne», soutient Sébastien Robineau, fondateur du cabinet Homère, qui dès sa création a mis en place une politique RSE. La RSCA touche aussi la politique de recrutement, les questions de gouvernance ou bien encore d’égalité homme/femme. «Nous sommes un cabinet avec parité réelle, 16 de nos 32 associés sont des femmes, sans aucune action de discrimination positive. Notre ouverture à l’internationale a aussi rendu naturelle la diversité de nos avocats», affirme Olivier Ortega, managing partner de Lefèvre Pelletier & associés. C’est aussi une nouvelle approche dans la relation avocat/client. «Nous surprenons nos partenaires et nos clients par cette approche qui casse un peu l’image collée, souvent sans nuances, à l’avocat d’affaire», affirme Franck Brancaleoni. Et le coût ne serait pas un frein car, selon Nathalie Rehby : «investir dans une politique RSE sur le long terme représente environ 0,5 à 1 % du chiffre d’affaires annuel, pour une structure moyenne». Un argument que tempère Sébastien Robineau, rappelant que «la RSE n’a pas un impact immédiat sur le chiffre d’affaires de la structure. On ne peut pas quantifier rapidement le retour sur investissement, ce qui peut expliquer qu’elle ne soit pas la priorité de tous les cabinets». Un engagement social assumé s’avère un outil de différenciation et de visibilité nécessaire sur le marché compétitif des services juridiques. Aux avocats de suivre le mouvement amorcé par leurs clients.