Qui la dirige

Serbie, Brésil, Messageries maritimes… La notion de contrat sans loi peut conduire à une certaine forme de voyage par le truchement des noms évocateurs de la jurisprudence. Par le subjectivisme juridique qu’elle induit, elle peut aussi pousser le juriste à devenir un réformateur de l’ordre juridique. Pour Sébastien Frapier, ce fut surtout l’occasion inattendue d’entrer dans le groupe Bouygues à l’occasion d’une thèse dédiée à cette notion et d’y faire un beau parcours. Le hasard aussi joua. Car s’il était indubitablement juriste (maîtrise de droit en 1983 à Paris X Nanterre, DEA de droit international privé à Paris 2 l’année suivante, et enfin cette fameuse thèse non soutenue à regret), Sébastien Frapier se destinait à une vie d’entrepreneur. Assez sérieusement pour avoir créé une société dans les sports d’hiver aux Etats-Unis pour l’entreprise familiale et passé son diplôme de l’IAE Paris à son retour. C’est alors qu’il contacte le directeur juridique de Bouygues pour le questionner sur le cadre juridique applicable au tunnel sous la Manche. Ce dernier lui propose un poste. En mars 1986, il devient juriste d’entreprise dans l’équipe chargée des travaux publics, jusqu’à devenir chef du service juridique. Dès 1990, et pendant dix ans, il sera directeur juridique du pôle énergie et service du groupe. Avec deux courtes interruptions dans deux filiales, avec la même fonction : à la Screg, puis chez 9 Telecom. La direction juridique de TF1 lui est proposée, fin 2000, sous la responsabilité de Jean-Michel Counillon, créateur de la fonction devenu secrétaire général du groupe TF1. Sébastien Frapier reconnaît avoir alors découvert un nouvel univers, avec une énergie créative puissante, mais parfois rétive au cadre structurant du droit. Comme un contrat sans loi en somme.

Comment elle s’organise

La filière juridique compte 50 juristes et dix paralegals. Cinq pôles sont dédiés aux métiers. Nathalie Dubois dirige les activités juridiques corporate et développement, assurances, distribution des chaînes, direction des moyens techniques. Julie Delormeau pilote l’édition de chaînes, l’acquisition et la distribution des programmes et contenus de toutes les chaînes payantes et gratuites. Christelle Bonnin suit la régie publicitaire des chaînes, du pôle on-line, mais aussi de chaînes de télévision et de radio externes au groupe. Jérémy Rousseau s’occupe de la diversification et des services aux consommateurs (édition musicale, vidéo/vod, spectacles, licences, jeu/jouets, e-commerce). Anthony Level dirige le pôle e.TF1/MyTF1, relais des contenus des antennes du groupe dans l’univers digital. Il anime aussi la plate-forme antipiratage. Enfin, Laurence Denoun, pilote les activités de TF1 Production et négocie avec les artistes, producteurs, créateurs de concepts. Deux pôles centralisés complètent le dispositif. Les affaires judiciaires et de l’information dépendent de Philippe Moncorps. Dominique Combes-Barucq, ancienne directrice de l’audit interne, conduit la gouvernance et la compliance pour le groupe. Un comité de la direction juridique réunit tous les directeurs chaque mois, qui sont également vus en bilatéral tous les quinze jours. «J’anime aussi de nombreuses réunions avec les autres collaborateurs de la filière, pour favoriser la transversalité des compétences et partager la politique juridique de l’entreprise. Cela contribue à avoir une belle fluidité des savoirs.»

Comment elle se positionne

«Le métier exige que la direction juridique soit très intégrée. Toutes les directions en aval sont très soucieuses de la politique contractuelle et de sa fiabilité, essentielle pour sécuriser leurs activités et accompagner leur développement dans un univers des médias en rapide évolution.» En dernier ressort, est-ce à la direction de jouer le rôle de gardien du temple ? «On attend cela de nous, mais il est très clair que c’est l’opérationnel qui tranche. Chacun son rôle. Notre responsabilité consiste à éclairer et proposer des solutions dans un environnement très encadré, et régulé : par le cahier des charges des chaînes, mais aussi une réglementation particulièrement complexe, avec une forte pression concurrentielle. Il faut donc des ressources juridiques agiles, créatives, et positionnées très en amont dans les dossiers.»

Qui la conseille

«La connaissance du métier et de l’entreprise nous fait travailler avec des conseils fidèles. Nous organisons aussi un panel chaque année et n’hésitons pas à recourir à des appels d’offres pour certaines opérations.» Au nombre des fidèles : Pierre Casanova et Didier Théophile (Darrois Villey Maillot Brochier) en fusions-acquisitions ; Louis et Joseph Vogel en concurrence et distribution ; Pierre-Olivier Chartier et Olivier Sprung en droit des affaires et contentieux média (CBR & Associés) ; enfin Pierre-Olivier Sur et Mathias Chichportich en droit pénal et de la presse.